1. Identité de l’organisateur
LEROY Justin
SIRET : 83006758300047
Adresse : 3 RUE DE LA MENIQUE 24580 ROUFFIGNAC ST CERNIN
Email : justin[at]apsodia.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre LEROY Justin et les clients participant au workshop sur l'initiation à l'intelligence artificielle et l'automatisation au profit de la productivité des entreprises.
Article 3 - Caractéristiques du Workshop
Le workshop proposé par LEROY Justin se déroule sur 2 demi-journées de 3 heures chacune, en présentiel sur le département de la Dordogne. Le contenu détaillé est disponible sur un programme téléchargeable sur le site Internet.
Le workshop comprend, à titre non exhaustif :
Des sessions de formation en présentiel
Des supports de cours
Des exercices pratiques
Des ressources supplémentaires partagées en ligne
Des opportunités de networking avec les autres participants
Dans les présentes CGV, le terme "Service" désigne le workshop dans son intégralité, faisant l'objet de la commande du Client. Le Client est informé que le Service peut nécessiter l'accès à des ressources en ligne, conçues et gérées sous la responsabilité de tiers. LEROY Justin décline toute responsabilité quant au contenu de ces ressources externes et à l'utilisation qui en est faite par les participants. Les places pour le workshop sont offertes et réservées dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que LEROY Justin peut volontairement limiter le nombre d'inscriptions au Service. En cas d'indisponibilité du Service après passation de la commande, le Client sera remboursé du prix du workshop. Aucune autre indemnité d'annulation ne sera due par LEROY Justin. Les lieux exacts du workshop seront communiqués aux participants au moins une 3 jours avant le début des sessions.
4. Public cible
Ce workshop s'adresse aux dirigeants, dirigeantes, responsables de postes clés ou indépendants.
5. Prix et modalités de paiement
Le prix du workshop est de 550€ TTC, couvrant l'inscription et la participation aux 2 demi-journées. Le paiement s'effectue uniquement via la plateforme Stripe lors de l'inscription.
6. Inscription et confirmation
L'inscription est considérée comme définitive à réception du paiement intégral. Une confirmation d'inscription sera envoyée par email.
7. Dates et lieux
Les dates précises du workshop seront définies en fonction des inscriptions. Les lieux exacts seront communiqués aux participants au moins une semaine avant le début du workshop.
Politique d'annulation et de remboursement
Annulation par le client :
Annulation plus de 14 jours avant le workshop : remboursement intégral.
Annulation entre 7 et 14 jours avant le workshop : remboursement de 50% du montant payé.
Annulation moins de 3 jours avant le workshop : aucun remboursement.
Annulation par l'organisateur :
En cas d'annulation du workshop par l'organisateur, quelle qu'en soit la raison, les participants seront intégralement remboursés dans un délai de 14 jours ouvrés.
Report de date :
Si l'organisateur doit reporter le workshop à une date ultérieure, les participants auront le choix entre :
Participer à la nouvelle date proposée
Obtenir un remboursement intégral
Absence :
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'absence du participant le jour du workshop.
Remplacement :
Le participant peut se faire remplacer par une autre personne en informant l'organisateur au moins 48 heures avant le début du workshop, sans frais supplémentaires.
Droit de rétractation :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'enseignement dispensées à une date déterminée. Toutefois, nous accordons un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat, à condition que le workshop n'ait pas encore eu lieu.
Propriété intellectuelle et droits sur le contenu du workshop
Droits de propriété intellectuelle :
Le contenu du workshop, incluant sans limitation les supports de présentation, documents, vidéos, exercices, et tout autre matériel fourni, est protégé par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à [Votre nom/nom de votre entreprise] ou à ses concédants de licence.
Utilisation du contenu :
En participant au workshop, le client obtient un droit d'utilisation personnel, non-exclusif et non-transférable du contenu fourni, strictement limité à un usage interne et non-commercial au sein de son entreprise. Toute autre utilisation, reproduction, modification, distribution ou représentation du contenu, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable de Justin LEROY est expressément interdite.
Interdictions :
Il est strictement interdit au client de :
Copier, reproduire ou télécharger le contenu du workshop, sauf autorisation expresse
Transmettre ou revendre le contenu à des tiers
Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu du workshop
Utiliser le contenu à des fins commerciales ou de formation
Respect des droits :
Le client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du workshop et à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée par ses employés ou des tiers.
Réclamations :
Justin LEROY se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre de l'utilisation non autorisée du contenu du workshop.
Protection des données personnelles
Politique de confidentialité
LEROY JUSTIN s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web et des participants à son workshop sur l'IA et l'automatisation. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Collecte des données
Nous collectons les données personnelles suivantes :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Nom de l'entreprise
Fonction
Ces informations sont collectées lors de votre inscription au workshop ou lorsque vous nous contactez via notre site web ou par e-mail.
Utilisation des données
Vos données personnelles sont utilisées pour :
Gérer votre inscription et participation au workshop
Vous envoyer des informations relatives au workshop
Vous contacter en cas de besoin concernant le workshop
Améliorer nos services et la qualité de notre workshop
Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement explicite lors de l'inscription au workshop et sur l'exécution du contrat de prestation de service.
Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nous, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification de vos données
Droit à l'effacement de vos données
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à justin[at]apsodia.com
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
Cookies
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Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter à justin[at]apsodia.com
Règlement des litiges
Procédure de réclamation
En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité notre service client pour rechercher une solution amiable :
Par email : justin[at]apsodia.com
Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et à y apporter une réponse dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, [Nom de votre entreprise] adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de LEROY Justin, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici [insérer le lien vers la page du médiateur].
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre LEROY Justin et le client sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En validant votre inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
